- 07 80 99 95 89
- contact@laconciergeriemarnaise.fr
- Lun - Ven: 10:00 - 18:00
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://laconciergeriemarnaise.fr, les présentes mentions légales.
Le site La Conciergerie Marnaise est accessible à l’adresse suivante :
https://laconciergeriemarnaise.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://laconciergeriemarnaise.fr est édité par : SASU SWEET HOST
Adresse e-mail : contact@sweethost.fr
Adresse : 44 Avenue Aubert 94300 Vincennes.
SWEET HOST est une SASU au capital de 1 000€.
RCS de PARIS sous le numéro 902 650 340 – Siret : 90265034000018 – APE : 5520Z
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Chris Nou président de Sweet Host
ci après » le Directeur de publication ».
Le site https://laconciergeriemarnaise.fr
est hébergé par : o2Switch dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site
Accueil
ci après les » Utilisateurs »
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le site https://laconciergeriemarnaise.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
Le site https://laconciergeriemarnaise.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site https://laconciergeriemarnaise.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@laconciergeriemarnaise.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.